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La loi Elan rend obligatoire l’Etude de sol en zones argileuses à compter du 1er janvier 2020

21/05/2019

La loi Elan rend obligatoire l’Etude de sol en zones argileuses à compter du 1er janvier 2020

La loi Elan rend obligatoire l’Etude de sol en zones argileuses à compter du 1er janvier 2020

 

Ces nouvelles dispositions tendent à mieux informer les acquéreurs de terrains constructibles quant à la nature du sol et à mieux prévenir les risques de sinistres liés aux mouvements de sol induits par le retrait-gonflement des argiles. Elles concernent la vente d’un terrain bâti constructible mais également la phase de construction du bâtiment dans les zones argileuses.

En l'absence d'étude de sol, les risques sont nombreux :

  • Impossibilité de garantir le type de fondation à prévoir,
  • Impossibilité de chiffrer correctement le prix de la construction d'une maison sans connaître précisément les fondations nécessaires,
  • découverte d'aléa à l'ouverture des chantiers, d'approfondissement de fondation, ....
  • risques réels de fissures ou affaissements de la maison.

L'étude de sol est l'apport un vrai gage de qualité pour tout professionnel de la construction auprès de sa clientèle.

 

Sources:
constructeurs-maisons.org
legifrance.gouv.fr



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